Investissement immobilier Demessine - ZRR

La loi Demessine porte sur les investissements locatifs réalisés entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2012 dans des résidences de tourisme situées dans des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).

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Dispositif

Ce type d’investissement s’adresse aux particuliers qui souhaitent effectuer un placement loisir qui génère à la fois des revenus locatifs garantis et permet de bénéficier du bien à certaines périodes de l’année.

L’investissement est à conseiller à ceux imposés car la loi Demessine vous permet de réduire voire de supprimer votre impôt sur le revenu pendant plusieurs années.

La loi Demessine ZRR est une réduction d'impôt.

Exemple :
Investissement : 120 000 € H.T.
Réduction d'impôt : 25 000 € répartis sur 6 ans soit 4 166 € par an.

D'autre part, l'investissement en résidences de tourisme permet de bénéficier de l'économie de TVA sur acquisition, soit 19.60% du prix de vente H.T.

Avantage Fiscal

  • Économiser le paiement de la TVA sur votre acquisition,
  • Bénéficier d'une réduction d'impôt* pouvant aller jusqu'à 25 000 € sur 6 à 7 ans.
    Celle-ci est étalée de la manière suivante :
    • 4 166 € la première année puis 4 166 € / an pendant 5 ans
      OU
    • 3 472 € / an pendant 6 ans

Au terme des 9 années, il y a la possibilité de bénéficier des avantages du statut du loueur en meublé (non imposition des loyers).

Ce dispositif est cumulable avec tous les autres dispositifs fiscaux.

Il suffit pour cela d'investir dans une résidence de tourisme implantée dans une zone définie et de confier votre bien, en location un minimum de 9 années.

*Cette réduction d'impôt concerne les couples mariés ou pacsés et sont divisés par 2 pour les célibataires.

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