Organiser sa succession

Organiser sa succession, c'est un acte de prévoyance afin de protéger ses enfants, son conjoint et ses proches.

Votre conseiller Xenyt calcule vos droits de succession à payer et vous aide dans son optimisation.

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Calcul des droits de succession

Les droits de succession s’appliquent en fonction du patrimoine que vous possédez (immobilier, financier) et de ses modes de détention (pleine propriété, nue propriété).

Ligne directe

Tarif applicable après abattement Barème applicable
Inférieur à 8 072 € 5%
Entre 8 072 € et 12 109 € 10%
Entre 12 109 € et 15 932 € 15%
Entre 15 932 € et 552 324 € 20%
Entre 552 324 € et 902 838 € 30%
Entre 902 838 € et 1 805 677 € 40%
Supérieur à 1 805 677 € 45%

Frères et sœurs

Ou, s'ils sont décédés ou renonçants, leurs enfants.

Tarif applicable après abattement Barème applicable
Inférieur à 24 430 € 35%
Supérieur à 24 430 € 45%

Autres

Tarif applicable après abattement Barème applicable
Parents jusqu'au 4e degré 55%
Parents au-delà du 4e degré et personnes non parentes 60%

Protéger ses héritiers

La loi désigne les proches parents en qualité d'héritiers (parents jusqu'au 6ème degré).

Vous avez cependant la possibilité de favoriser les personnes de votre choix par donation, testament, ou par le biais d'un contrat d'assurance-vie.

D'un point de vue fiscal, cette dernière solution est certainement la plus favorable.

Les outils d'optimisation successorale

  • L'assurance vie
    Nous vous précisons qu'il est judicieux de faire souscrire un contrat d'assurance vie à chaque bénéficiaire afin de leur permettre, lors du décès, de reverser les capitaux sur ce contrat ayant déjà une certaine antériorité et profiter immédiatement d'une fiscalité sur le revenu très favorable.
  • La SCI
    La SCI peut-être avantageuse dans le cas de la transmission d'un patrimoine immobilier pour plusieurs raisons.
  • Le démembrement
    Le Démembrement de propriété peut être utilisé pour préparer la transmission de son patrimoine.
  • Les différents testaments
    Une succession testamentaire permet de soulager ses proches des difficultés que peut soulever une succession légale sans testament.

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