FIP/FCPI

Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) et les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) donnent droit à des réductions d'impôts.

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Les objectifs des FIP/FCPI

Les FIP et les FCPI sont destinés à collecter l'épargne publique.

Une fois l'épargne collectée, elle est ensuite investie sous la forme de prises de participations minoritaires dans 2 types de PME distinctes :

  • une entreprise régionale dans le cadre d'un FIP
  • une entreprise innovante non cotée dans le cadre d'un FCPI

Le but in fine pour l'investisseur étant d'obtenir des réductions d'impôts sur le revenu (IR) et/ou la fortune (ISF).

Les caractéristiques des FIP/FCPI

FIP/FCPI IR

L'investissement dans un Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ou dans un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) donne droit à une réduction annuelle d'impôt sur le revenu de 18% pour les versements effectués en 2013 dans la limite de 2 160 € pour une personne seule et 4 320 € pour un couple.

La base de la défiscalisation est l'ensemble des versements afférents à la souscription de parts dans la limite annuelle de 12 000 € pour un célibataire et 24 000 € pour un couple.

FIP/FCPI ISF

Le taux de défiscalisation sur l'impôt sur la fortune est de 50% des sommes versées lors de la souscription de parts FCPI dans la limite de 18 000 € par an.

La réduction d'impôt se faisant à hauteur du pourcentage des actifs du FIP investi dans la PME.

Au-delà de 5 ans minimum les revenus distribués sont exonérés d'impôts.

Cumuler un FIP et un FCPI la même année

Vous avez la possibilité de d'investir sur un investissement FIP et FCPI la même année.

Cela vous permet de cumuler les 2 réductions d'impôt.

Attention toutefois de respecter le plafond global des niches.

Les obligations FIP/FCPI

  • Les sociétés doivent avoir leur siège en France ou dans un pays de l'Espace économique européen hors Liechtenstein.
  • Les sociétés doivent répondre à la définition communautaire des PME.
  • Elles doivent être soumises à l'impôt sur les sociétés.
  • Elles ne doivent pas exercer une activité de holding (sauf cas particulier de détention exclusive de titres éligibles).
  • Dans les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP), une même personne morale ne peut avoir plus de 20%, plus de 10% par personne morale de droit public ou encore plus de 30% par personnes morales prises ensemble.
  • Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le contribuable doit prendre l'engagement de conserver les parts de fonds pendant au moins 5 ans à compter de la souscription.

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