Assurance vie et succession

Le capital versé par l’assureur au bénéficiaire d’une assurance vie se dénouant par le décès de l’assuré ne fait pas partie de la succession de ce dernier.

Le capital est, par principe, exonéré de droits de succession.

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Exonéré de droits de succession

Cette exonération est limitée :

  • Le fisc soumet aux droits de succession les primes versées sur certains contrats après 70 ans qui excèdent 30 500 €
  • Le fisc soumet à un prélèvement forfaitaire spécifique de 20 et 25% les sommes versées à chaque bénéficiaire au-delà de 152 500 €, sauf lorsque celui-ci bénéficie d’une exonération de droits de succession

Désigner le bénéficiaire de son choix

L'assurance vie permet de désigner le bénéficiaire de son choix et favoriser un proche au-delà des droits de succession.

Il faut veiller cependant à ne pas lui transmettre une prime qui dépasse la part réservataire de vos ayants droit.

Comment choisir son bénéficiaire ?

Les avantages dépendent notamment de la situation familiale et patrimoniale de chacun et des objectifs poursuivis.

Conjoint marié

  • Valoriser son conjoint au-delà de ses droits de successoraux
  • Transmettre un capital en dehors du cadre successoral

Partenaire pacsé

  • Compenser l’exclusion civile du partenaire pacsé au-delà des éventuelles dispositions testamentaires
  • Transmettre un capital en dehors du cadre successoral

Enfant

  • Favoriser un enfant pour une part successorale par enfant supérieure à 150 000 € sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions
  • Profiter, dans certains cas, d’un abattement supplémentaire

Enfant handicapé

  • Augmenter le capital transmis en franchise d’impôt sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions
  • Mettre en place des dispositifs spécifiques pour s’assurer de la bonne gestion du capital transmis

Concubin, membres éloignés de la famille, tiers

  • Choisir un bénéficiaire non reconnu d’un point de vue civil
  • Offrir un abattement de 152 500 € par bénéficiaire tous contrats confondus pour les sommes versées avant 70 ans ou global de 30 500 € tous contrats confondus pour les sommes versées à compter des 70 ans de l’assuré à une personne exclue ou peu valorisée par les règles successorales

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