Anciens dispositifs fiscaux


De la loi Méhaignerie à la loi Duflot

Depuis la loi Méhaignerie en 1986, plusieurs dispositifs de défiscalisation se sont succédés pour encourager l'achat de certains types de biens immobiliers en accordant des réductions d'impôt.

Duflot

La loi Duflot est basée sur le principe d’une réduction d’impôt en substitution du précèdent dispositif Scellier.

Duflot Outre-Mer

Bénéficiez, avec la loi Duflot Outre-Mer d’une réduction d’impôts de 29% du prix de revient de l’opération répartie sur 9 ans.

SCPI Fiscale en loi Duflot

La SCPI Duflot vous permet d'investir dans de l'immobilier locatif d'habitation neuf ou en l'état futur d’achèvement et de bénéficier du dispositif fiscal Duflot.

Scellier

La loi Scellier est un dispositif permettant d'investir dans l'achat d'un logement neuf destiné à la location d'une résidence principale.

Scellier Outre-Mer

La loi Scellier Outre-Mer s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs en 2012 dans les DOM ou COM (logements destinés à la location).

Demessine - ZRR

La loi Demessine est destinée à rendre plus attractives certaines Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).

De Robien / Borloo

La loi Robien recentrée s'applique aux investissements locatifs réalisés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009.

Paul

La loi Paul a été remplacée par le dispositif Girardin qui s'applique aux investissements réalisés en Outre-Mer.

Besson

La loi Besson concerne les investissements immobiliers locatifs neufs réalisés entre le 1er janvier 1999 et le 3 avril 2003.

Périssol

La loi Périssol concerne les investissements immobiliers locatifs réalisés entre le 1er janvier 1996 et le 31 août 1999.

Quiles Méhaignerie

La loi Quiles-Méhaignerie concerne les investissements immobiliers réalisés entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1997.

Méhaignerie

La loi Méhaignerie concerne les investissements immobiliers locatifs réalisés entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1997.

Vous souhaitez être contacté par téléphone

  1. Civilité *
  1. A quel moment souhaitez-vous être rappelé ?


* Champs obligatoires

Annuler

Vous souhaitez prendre Rendez-vous

  1. Civilité *

  1. Quel jour ? *

  1. Quelle heure ? *


  1. Où ? *


* Champs obligatoires

Annuler

Vous souhaitez faire une simulation

  1. Civilité *

* Champs obligatoires

Annuler