SCPI en Démembrement
Avant de lire cet article nous vous conseillons de vous familiariser avec le Démembrement de propriété.
En investissant dans une SCPI démembrée, 2 possibilités s'offrent à l’investisseur :
- Acquisition de la nue-propriété des parts de la SCPI
- Acquisition de l’usufruit des parts de la SCPI
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Acquisition de la nue-propriété des parts de la SCPI
- Le nu-propriétaire devient le plein propriétaire des parts de SCPI à l'extinction de l'usufruit
- Le nu-propriétaire ne paie aucune charge
- Le nu-propriétaire ne reçoit aucun revenu
- Le nu-propriétaire n'aura aucun impôt à payer pendant toute la durée du démembrement
- Le nu-propriétaire est exonéré de l'ISF en achetant la nue-propriété des parts de la SCPI
À la fin du démembrement, l'investisseur retrouve la pleine propriété des parts de la SCPI et paye l'impôt sur le revenu par rapport aux Revenus Fonciers perçus.
Acquisition de l'usufruit des parts de la SCPI
- l'usufruitier perçoit les revenus attachés aux parts pendant la durée du démembrement
- l'usufruitier est fiscalisé sur les revenus perçus, il devra s’acquitter de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
- Le nu-propriétaire ne paie aucune charge
- l'usufruitier déclare la valeur des parts démembrées à l'ISF
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