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13 Déc 2013
Dirigent : Protéger vos biens en cas de mise en cause personnelle
Diriger son entreprise c’est prendre des décisions, engager sa responsabilité personnelle.
Faute de gestion, violation des statuts, non respect des dispositions légales... Ces nombreux écueils peuvent mettre en cause votre responsabilité de dirigeant et par conséquent vos biens propres !
Que couvre une assurance professionnelle ?
L’assurance RC PRO vous protège en cas de :
- Défaut de conseil
Exemple : Un consultant en stratégie délivre des conseils à une entreprise qui l’attaque en justice quelques mois plus tard lors de difficultés financières. L’assurance RC PRO a pris en charge les frais de défense du consultant qui a finalement été mis hors de cause. - Divulgation d’informations confidentielles
Exemple : L’assuré diffuse par négligence des informations stratégiques confidentielles. Lorsque son client s’aperçoit que ces informations sont connues de la concurrence, il décide de porter l’affaire en justice et réclame des dommages et intérêts. - Retards accidentels dans la prestation
Exemple : Dans le cadre d’un contrat au forfait, l’assuré ne parvient pas à livrer en temps et en heure son projet. Son client ne peut lancer son site e-commerce à la date prévu. Il réclame l’indemnisation du manque à gagner.
Les atout d'une RC Pro
Avant une mise en cause personnelle
- Service de renseignements juridiques toute l’année.
- Prise en charge des frais de comparution et d’expertise.
Lors d'une mise en cause personnelle
- Libre choix de votre avocat
- Prise en charge des frais de constitution pénale dans la limite de 10% de la garantie de base, jusqu’à 100 000 €.
Après une mise en cause personnelle
- Prise en charge des dommages et intérêts.
- Assistance psychologiques qu’à 5 000€ par an frais de gestion de crise jusqu’à 30 000 €.
- Défaut de conseil
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