Plan d'Épargne en Actions

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) assurance constitue, avec l’assurance vie, une enveloppe fiscale réellement attractive à ce jour pour se constituer un patrimoine.

Beaucoup plus avantageuse pour les épargnants, le PEA assurance éclipse largement son homologue bancaire.

Plus souple, il permet une gestion facile avec de meilleurs avantages fiscaux.

Notre expérience et nos compétences vous assurent
un conseil sur mesure adapté à votre situation

Les avantages fiscaux du PEA

Toutes vos plus-values sont exonérées d'impôts si vous conservez votre PEA pendant 5 ans minimum sans faire de retrait.

Le retrait sur le PEA est possible à tout moment mais la fiscalité diffère selon son ancienneté.

Si vous retirez avant 5 ans, le PEA est clôturé et transformé en Compte Titres et l'imposition sur les plus-values est dégressive :

  • 22,5% de vos plus-values si vous retirez avant 2 ans d'ancienneté de votre PEA
  • 19% de vos plus-values si vous retirez entre 2 et 5 ans

Les atouts par rapport au PEA bancaire

  • Avances possibles comme dans l'assurance vie dans la limite de 50 à 60% des sources disponibles sur le PEA.
  • ISF : seule la valeur nominale doit être déclarée.

Conditions d'ouverture d'un PEA

Le non-respect des règles suivantes entraînera la clôture du plan.

Titulaire

La possibilité d'ouvrir un PEA est réservée aux particuliers dont le domicile fiscal est situé en France.

Chaque contribuable ou chacun des conjoints soumis à une imposition commune (mariés ou pacsés) peut ouvrir un PEA. Les personnes qui sont fiscalement à la charge d'un contribuable (enfant mineur, par exemple) ne peuvent pas être titulaires d'un PEA.

Unicité du PEA et du titulaire

Il ne peut être ouvert qu'un PEA par personne.

Dès lors, le PEA ne peut pas prendre la forme d'un compte-joint ou faire l'objet d'un démembrement de propriété.

Plafond

Le total des versements sur ce compte ne peut dépasser 132 000 € (264 000 € pour les couples mariés).

Transfert d'un PEA bancaire à un PEA assurance

L'opération n'entraîne aucune sanction fiscale.

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