Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale très proche d'un contrat d’assurance vie avec quelques particularités fiscales.

Comme le contrat d'assurance vie, le contrat de capitalisation fonctionne de manière identique et dispose de la même offre financière et la même fiscalité.

Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique ou une personne morale.

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Préparation de la retraite

Contracter un contrat de capitalisation permet de se constituer un capital ou des compléments de revenus personnalisés et de se prémunir contre une baisse de son pouvoir d'achat lors de la cessation d'activité puisqu'il est acquis que les retraites seront insuffisantes.

L'option rente viagère permet de sécuriser sa situation future et celle de son conjoint avec la technique de la réversion lui permettant d'être protégé.

Valorisation d'une épargne

Le contrat de capitalisation constitue une épargne à long terme :
Accès à de nombreux supports, arbitrage sans fiscalité, pas de frais de garde…

Il permet de :

  • Se constituer progressivement un capital
  • Faire fructifier son argent
  • Diversifier son patrimoine en plaçant ses disponibilités
  • Percevoir des revenus réguliers et échapper à une fiscalité trop lourde

Transmission du patrimoine

Le contrat de capitalisation permet aux héritiers de recueillir en succession le contrat en conservant son antériorité fiscale.

Garantir ou Rembourser un emprunt

Le contrat de capitalisation peut être utilisé dans le but de garantir un prêt bancaire, puisqu'il permet à l'établissement de crédit de se prémunir contre le risque de défaillance de l'emprunteur.

Dans le cadre d'un prêt in fine le contrat il permet de capitaliser en franchise d'impôt, de ne rembourser que les intérêts et au terme, le capital est remboursé par les avoirs placés dans le cadre d'un contrat de capitalisation.

Avantages d'un contrat de capitalisation sur l'ISF

Si vous êtes déjà assujetti à l'ISF, le contrat de capitalisation est fait pour vous !

Le contrat de capitalisation vous permettra :

  • Une réduction ISF : le contrat de capitalisation ne rentre dans l'ISF que pour sa valeur initial alors que le contrat d’assurance vie rentre dans l’assiette de l'ISF pour sa valeur de rachat
  • En cas de décès, le contrat de capitalisation peut être transmis aux héritiers ou à toute autre personne par testament (pas de prélèvement sociaux et conversation de l'antériorité fiscale sur l'ISF et l'IR)
  • Le contrat de capitalisation peut faire l'objet de donation simple ou démembrée (abattement et réductions de droits communs, conservation d'antériorité fiscale)

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