Démembrement

Le Démembrement de propriété peut être utilisé pour préparer la transmission de son patrimoine.

C'est un acte juridique qui consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit.

Ce mécanisme est souvent utilisé lors d'un donation ou d'une succession.

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Les avantages du démembrement

Le démembrement présente plusieurs avantages :

  • Pour que les héritiers aient peu voire pas de droits de succession, vous pouvez donner de votre vivant la nue-propriété d'un bien immobilier tout en gardant l'usufruit jusqu’à la fin de votre vie.
  • Les droits de donations sont réduits car ils ne sont pas calculés sur la valeur total du bien mais sur la seule nue-propriété. Les valeurs respectives de la nue-propriété et de l'usufruit sont déterminées en fonction de l'âge du donateur au jour de la donation, la valeur de la nue-propriété augmentant en même temps que l'âge du donateur.
  • En cas de décès, le bien est transmis à votre conjoint.

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