Investissement immobilier Paul
Le dispositif Paul, entré en vigueur le 1er janvier 2001 et remplacé par la loi Girardin en juillet 2003, permettait aux particuliers l'acquisition d'un bien immobilier neuf dans les DOM-TOM avec de fortes réductions d'impôt.
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Avantage Fiscal
Les particuliers qui investissent dans le logement bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 25% du montant de l'investissement, étalée sur 5 ans.
Pour les investissements réalisés dans le secteur intermédiaire, la réduction d'impôt est de 40% étalé sur 5 ans soit 8% par an.
Les particuliers qui investissent par le biais d'une entreprise soumise à l'IR bénéficient eux aussi d'une réduction d'impôt égale à 50% ou 60% du montant de leur investissement.
Mais le taux de cette réduction est plafonné à 50% de l'impôt dû s'ils agissent à titre non professionnel.
Obligations
Pour les particuliers, l'affectation à l'habitation principale doit être au moins de 5 ans ou de 6 ans s'il s'agit d'un investissement dans le logement intermédiaire.
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