La loi Scellier : réaliser jusqu'à 8 333 € d'économie d'impôts par an,
avec un maximum de 111 000 € de réduction d'impôts sur 15 ans !

Avec la défiscalisation loi Scellier, le contribuable bénéficie d'une réduction d'impôts équivalente à 25 % du montant du bien immobilier, pour les investissements réalisés en 2009 et 2010.

Puis, pour les acquisitions effectuées en 2011 et 2012, la réduction d'impôts sera équivalente à 20 % du prix de revient du bien immobilier.

En prolongeant la location du bien de la 9ème jusqu'à la 15ème année, la réduction Scellier est portée respectivement de 25 % à 37 % (pour les investissements réalisés entre en 2009 et 2010) et de 20 % à 32 % (pour les investissements réalisés entre en 2011 et 2012).

La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement retenu
dans la limite de 300 000 € par investissement et par an.

Un investisseur peut réaliser successivement en 2009, 2010, 2011 et 2012, 4 investissements de 300 000 €.

Du jamais vu, dans l'univers de la défiscalisation immobilière !!!

Le dispositif de Robien recentré est prolongé jusqu’au 31/12/2009.

La réduction d'impôts n'est pas accordée au titre de l'acquisition de logements pour lesquels une promesse d'achat aurait été conclue par l'acquéreur avant le 1er janvier 2009, même si l'acte authentique à lieu courant janvier 2009.

A compter de la publication d'un arrêté classant les communes par zones géographiques en fonction de l'offre et de la demande de logements, la réduction d'impôts n'est plus accordée au titre des logements situés dans des communes non classées dans ces zones à compter du lendemain de la date de publication de cet arrêté.