Xenyt, créateur de patrimoine

1. Dispositif

Ce type d’investissement s’adresse aux particuliers qui souhaitent effectuer un placement loisir qui génère à la fois des revenus locatifs garantis et permet de bénéficier du bien à certaines périodes de l’année. L’investissement est à conseiller à ceux imposés car la loi Demessine vous permet de réduire voir de supprimer votre impôt sur le revenu pendant plusieurs années.

La loi Demessine ZRR est une réduction d'impôt.

Exemple : Investissement : 120 000 euros H.T.
Réduction d'impôt : 25 000 euros répartis sur 6 ans soit 4 166 euros par an.

D'autre part, l'investissement en Résidences de tourisme permet de bénéficier de l'économie de TVA sur acquisition, soit 19.60 % du prix de vente H.T.

2. Avantage Fiscal

Economiser le paiement de la TVA sur votre acquisition

Bénéficier d'une réduction d'impôt* pouvant aller jusqu'à 25 000 € sur 6 à 7 ans.

Cette réduction d'impôt est étalée de la manière suivante :

• 4 166 € la première année puis 4 166 € / an pendant 5 ans
  ou
• 3 472 € / an pendant 6 ans
  

Au terme des 9 années, il y a la possibilité de bénéficier des avantages du statut du loueur en meublé (non imposition des loyers).
Ce dispositif est cumulable avec tous les autres dispositifs fiscaux.

Il suffit pour cela d'investir dans une résidence de tourisme implantée dans une zone définie et de confier votre bien, en location un minimum de 9 années.

*Cette réduction d'impôt concerne les couples mariés ou pacsés et sont divisés par 2 pour les célibataires.

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1. Dispositif

Les particuliers qui acquièrent un logement destiné à la location à usage d'habitation principale (location nue) peuvent amortir leur investissement jusqu'à 65% du montant de leur acquisition.

Cet avantage fiscal est toutefois subordonné à plusieurs obligations.

2. Obligations à respecter

L'option en faveur de l'amortissement est exercée par l'investisseur lors de sa déclaration de revenus ; elle comporte l'engagement du propriétaire de louer le logement nu pendant une durée de neuf ans.

• Le locataire doit en faire son habitation principale.
• Le logement ne doit pas être loué à un membre du foyer fiscal du bailleur.
• La location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
• L'engagement de location doit prévoir que le loyer et les ressources du locataire appréciés à la date de conclusion du bail ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

3. Avantage Fiscal

L'avantage fiscal octroyé se traduit par un amortissement.
Celui-ci est égal à 6% du montant de l'investissement (frais d'acquisition compris) pendant 7 ans, puis de 4% pendant les deux années suivantes, jusqu'au terme des neufs ans du conventionnement.

Soit un amortissement à concurrence de 50% du prix d'acquisition du bien.

Ce statut peut néanmoins être prorogé une ou deux fois pendant trois ans (ce qui porte la durée à douze ou quinze ans) en bénéficiant toujours d'un amortissement de 2,5% par an soit un amortissement à concurrence de 65% du prix d'acquisition du bien.
Durant la période d'amortissement, l'investisseur bénéficie d'une déduction forfaitaire spécifique de 30% sur les loyers imposables et de la déduction des frais réels.

De plus, le déficit provenant de l'amortissement des frais déductibles à l'exception des intérêts d'emprunt est reportable chaque année sur le revenu global dans la limite de 10 700 €, le supplément étant reporté avec les intérêts d'emprunt sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

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La loi Paul donne droit à de très fortes réductions d'impôts.

1. Avantage Fiscal

Les particuliers qui investissent dans le logement bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 25% du montant de l'investissement, étalée sur cinq ans. S'ils investissent dans le secteur intermédiaire, le taux est supérieur. Il est de 40% étalé sur cinq ans soit 8% par an.

2. Dispositif

Un dispositif fiscal de faveur est mis en place pour les particuliers qui investissent directement ou indirectement dans le logement neuf situé Outre-Mer. Dans ce cas, ils bénéficient d'une réduction d'impôt.

3. Fiscalité

Pour les particuliers, une réduction d'impôt égale à 25% du montant de l'acquisition.
Cette réduction est étalée sur 5 ans.

Pour les investissements réalisés dans le logement intermédiaire, la réduction d'impôt est de 40% sur 5 ans.
Les particuliers qui investissent par le biais d'une entreprise soumise à l'IR bénéficient eux aussi d'une réduction d'impôt égale à 50% ou 60% du montant de leur investissement. Mais le taux de cette réduction est plafonné à 50% de l'impôt dû s'ils agissent à titre non professionnel.

4. Obligations

Pour les particuliers, l'affectation à l'habitation principale doit être au moins de 5 ans et de 6 ans s'il s'agit d'un investissement dans le logement intermédiaire.

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La loi Besson provoque des déficits fonciers qui viennent en déduction de vos revenus actuels ce qui réduit votre base imposable et fait baisser vos impôts selon votre tranche d'imposition.
Si vous avez déjà des bénéfices fonciers, en les neutralisant par des déficits, vous supprimez les impôts qu'ils génèrent mais aussi le csg et la rds qui y sont rattachés.

1. Avantage Fiscal

Pour les logements neufs, possibilité d'amortir le coût de l'investissement à concurrence de 8% pendant les 5 premières années, 2,5% les 4 années suivantes.
A l'issue de cette période de 9 ans, il y possibilité de renouveler l'amortissement pendant 2 fois 3 ans à 2,5 % par an, soit un amortissement total de 65%.

2. Dispositif

Pour les logements neufs, le dispositif Besson permet aux bailleurs privés de pratiquer une déduction sous forme d'amortissement qui peut atteindre 65% du montant de l'investissement.

3. Fiscalité

Pour les logements neufs, le taux d'amortissement est fixé à 8% les 5 premières années et à 2,5% pendant 4 à 10 ans ensuite au maximum.

4. Obligations

Les propriétaires/bailleurs s'engagent à ne pas dépasser les plafonds de loyers et de ressources des locataires qui ont été fixés par décret.
L'engagement de location pour les logements neufs est au minimum de 9 ans.

5. Location au Profit d'un Membre de la Famille

Dorénavant, il est possible de suspendre l'application du dispositif Besson pour mettre le logement à la disposition de l'un de vos ascendants ou descendants.

2 conditions :

• le logement doit avoir été loué sous le régime Besson pendant une durée minimale de 3 ans.
• la suspension de la location du logement n'est autorisée qu'une seule fois et ne peut excéder 9 ans.

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1. Avantage Fiscal

Amortissement de 10% du montant de l'acquisition pendant 4 ans et 2% pendant 20 ans.

2. Plafond du déficit imputable au revenu imposable

100 000 Frs. (hors intérêts d'emprunt)

3. Déduction forfaitaire sur le montant brut des loyers

6%.

4. Obligations

Si revente dans les 9 premières années, alors le prix de revient est diminué des amortissements pratiqués.

5. Loyer

Pas de plafonnement de loyer, loyer libre.

6. Ressources des locataires

Pas de limite.

7. Validité de la mesure

Entre le 01/01/1996 et le 31/12/1998.

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1. Avantage Fiscal

15% du montant de l'acquisition dans la limite de 400 000 Frs pour une personne seule, 800 000 Frs pour un couple. Réduction d'impôt sur 4 ans (1/4 du plafond par an).

2. Plafond du déficit imputable au revenu imposable

70 000 Frs. (hors intérêts d'emprunt)

3. Déduction forfaitaire sur le montant brut des loyers

25% pour les 10 premières années.

4. Obligation

L'engagement de location est de 6 ans au minimum.

5. Loyer

Plafonnement de loyer fixé par l'Etat.

• Ile de France : 67 Frs / m² / mois.
• Province : 48 Frs / m² / mois.

6. Ressources des locataire

• Ile de France : < 154 000 Frs.
• Province : < 120 000 Frs.

7. Validité de la mesure

Fin 1997
(immeubles construits ou acquis neufs entre le 01/01/1993 et le 31/12/1997).

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1. Avantage Fiscal

10% du montant de l'acquisition dans la limite de 300 000 Frs pour une personne seule, 600 000 Frs pour un couple. Réduction d'impôt sur 2 ans, si le montant est supérieur à la moitié du plafond.

2. Plafond du déficit imputable au revenu imposable

70 000 Frs. (hors intérêts d'emprunt)

3. Déduction forfaitaire sur le montant brut des loyers

25% pour les 10 premières années.

4. Obligations

L'engagement de location est de 6 ans au minimum.

5. Loyer

Pas de plafonnement de loyer, loyer libre.

6. Ressources des locataires

Pas de limite.

7. Validité de la mesure

Fin 1997
(immeubles construits ou acquis neufs entre le 01/01/1993 et le 31/12/1997).