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Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux Zéro (PTZ) est un dispositif qui a pour but de faciliter l'accession à la propriété pour la résidence principale.

Certaines municipalités ou départements ont créé des dispositifs comparables qui s'y additionnent comme le prêt paris logement 0% (PPL) ou le prêt logement à 0% pour le département des Hauts-de-Seine.

Conditions d'accès

L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années qui précèdent la demande de prêt excepté pour les personnes se trouvant dans l'une des situations suivantes :

• titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie,
• ou bénéficiaire de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH),
• ou victime de catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant conduit à rendre inhabitable leur résidence principale de manière définitive.

S'il déménage et vend le logement qu'il a précédemment acquis avec un prêt à taux zéro, il peut en demander son transfert.

Conditions liées au logement

Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur dans un délai d'un an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'achat du logement.
Est considéré comme résidence principale, un logement occupé au moins 8 mois par an.

Le logement doit en outre répondre à des normes de surface et d'habitabilité définies par le décret du 30 janvier 2002 . Le respect de cette condition est apprécié au jour de l'entrée dans les lieux.

Lorsque l'acquisition porte sur un immeuble achevé depuis plus de 20 ans, un état des lieux relatif à la conformité du logement aux normes de surface et d'habitabilité doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, le prêt à taux zéro peut les financer à condition qu'il serve à leur réalisation.

Critères d'attribution

Le bénéfice du prêt est  fonction :

• du montant total des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s'ajoutent, le cas échéant, ceux de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur. Ce montant ne doit pas dépasser un certain plafond.
  Les revenus fiscaux pris en compte sont ceux de :
  
  • l'année N-2 (revenus de l'avant-dernière année) pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er janvier et le 31 mai,
  • l'année N-1 (revenus de l'année dernière) pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er juin et le 31 décembre.
• de la localisation géographique du logement et de son caractère neuf ou ancien.

Plafond de ressources

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, les ressources des personnes destinées à occuper le logement ne doivent pas dépasser les montants suivants :

Nombre de personnes destinée à occuper le logement	Logement classé en zone A	Logement classé en zone B et C
1 personne	31 250 €	23 688 €
2 personnes	43 750 €	31 588 €
3 personnes	50 000 €	36 538 €
4 personnes	56 875 €	40 488 €
5 personnes et plus	64 875 €	44 425 €

Les zones A, B et C sont définies par l'arrêté du 29 avril 2009.

Depuis janvier 2009, le montant du PTZ a été doublé pour les ménages se portant acquéreurs d’un logement neuf. Un couple sans enfant achetant un bien neuf en région parisienne se verra par exemple attribuer un prêt d’un montant de 45 000 €, contre 22 500 € auparavant. Censé prendre fin le 31 décembre 2009, le dispositif a été prolongé au 1er juillet 2010.

Afin de favoriser l’achat de logements BBC (bâtiment basse consommation), le gouvernement a par ailleurs décidé de tripler le PTZ pour les acquéreurs de biens économes en énergie. Le montant de la bonification dépend de la taille du ménage mais reste plafonné à 20 000 €. Un couple de deux enfants habitant en zone B pourra ainsi disposer d’un prêt de 65 000 € (45 000 € au titre du PTZ doublé auxquels s’ajoute un bonus de 20 000 €).

Cette mesure, effective à compter du 1er décembre 2009, sera applicable jusqu’au 30 juin 2010.

Montant du crédit à taux zéro

Le montant du crédit accordé est déterminé par le plus petit des deux plafonds suivants :

Pour un Logement Neuf

• 30 % du montant de l'opération (porté à 40 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
• 100 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.

Pour un Logement Ancien (pas de changement par rapport au dispositif précédent)

• 20 % du montant de l'opération (porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
• 50 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.

Le montant de l'opération retenu est lui-même plafonné en fonction du nombre de personnes, de la zone géographique, et de l'ancienneté du logement. Au niveau de l'Ancien, il n'y a pas de modification. Au niveau du Neuf, les montants ont été relevés de 33% en Zone A, 50% en zone B et 25% en Zone C.

Montant maximum retenu pour l'opération
Nombre de personnes	Logement neuf			Logement ancien
	Zone A	Zone B	Zone C	Zone A	Zone B	Zone C
1	107.000 €	88.000 €	69.000 €	72.000 €	44.000 €	41.250 €
2	150.000 €	126.500 €	103.000 €	101.250 €	66.000 €	61.875 €
3	167.000 €	143.000 €	119.000 €	112.500 €	76.000 €	71.250 €
4	183.500 €	159.000 €	134.500 €	123.750 €	86.000 €	80.625 €
5	200.500 €	175.500 €	150.000 €	135.000 €	96.000 €	90.000 €
6 et plus	217.000 €	191.500 €	165.500 €	146.250 €	106.000 €	99.375 €